Conditions Générales de Vente de jeanscharmants.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Jeans Charmants propose à ses clients la vente de produits de mode et de denim via son site internet jeanscharmants.com. Ces conditions s’appliquent de plein droit à tout achat effectué sur notre plateforme, et sont opposables aux acheteurs qui les acceptent sans réserve lors de la validation de leur commande.
Article 1 : Présentation des Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux commercialisés par Jeans Charmants, revendeur exclusif de la marque Jeans Charmants. Il s’agit principalement de jeans, vêtements et accessoires de mode. Les descriptions des produits, incluant les caractéristiques essentielles, les photographies et les prix, sont présentées sur jeanscharmants.com avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies et les couleurs reproduites sur le site étant susceptibles de varier selon les écrans, Jeans Charmants ne saurait garantir une correspondance parfaite entre le produit présenté en ligne et le produit reçu.
Article 2 : Prix et Disponibilité
Les prix de nos articles Jeans Charmants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Jeans Charmants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont fermes et définitifs une fois la commande validée. La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la consultation. En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, Jeans Charmants s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Article 3 : Passation de la Commande
La commande sur jeanscharmants.com suit un processus électronique simple et sécurisé. Pour valider son achat, le client doit ajouter les articles Jeans Charmants de son choix à son panier, vérifier le contenu de ce dernier, puis procéder au règlement après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client pour récapituler les détails de son achat.
Article 4 : Conditions de Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site jeanscharmants.com. Le client garantit Jeans Charmants qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande ne sera traitée qu’après encaissement complet de la somme due. Jeans Charmants met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires.
Article 5 : Réserve de Propriété
Les produits vendus par Jeans Charmants demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel, Jeans Charmants se réserve le droit de réclamer la restitution des produits. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits, qui incombe à l’acheteur dès la livraison.
Article 6 : Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Jeans Charmants ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, Jeans Charmants ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment les grèves, les émeutes ou les catastrophes naturelles.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable par le service client de Jeans Charmants, sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant la pluralité des défendeurs ou l’appel en garantie.
En validant sa commande sur jeanscharmants.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.